Bref info de Montesquieu-des-Albères de Michelle Vardon

18/01/2018

Automobilistes : ce qui change pour vous en 2018

Prime à la conversion

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant !

Bonus écologique

Le dispositif des aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants a été modifié, le bonus écologique concernant différents types de véhicules neufs (voitures, scooters et motos électriques notamment).

Malus automobile

Le barème du malus automobile a été revu à la hausse en vue de décourager l'achat des modèles les plus polluants en émission de CO2.

Taxe additionnelle

La taxe additionnelle sur les cartes grises des véhicules d'occasion les plus polluants voit son mode de calcul et son barème modifiés.

Taxe sur les voitures de forte puissance

Les certificats d'immatriculation des véhicules de tourisme de 36 CV et plus donnent lieu au paiement d'un prélèvement supplémentaire.

Stationnement payant

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. Depuis le 1er janvier 2018, ils doivent régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant varie d'une commune à l'autre contrairement à auparavant où l'amende était fixée à 17 € sur l'ensemble du territoire.

Contrôle techniquevoiture

À compter du 20 mai 2018, le nombre de points de contrôle technique passera de 124 à 400. En cas de défauts considérés comme critiques (c'est-à-dire constituant un danger immédiat pour la sécurité routière), le délai pour effectuer les réparations sera réduit à 24 heures sous peine d'immobilisation du véhicule.

17:31 Publié dans Infos diverses | Tags : voiture | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

17/01/2018

Attention, aujourd'hui grand vent, les voitures s'envolent..

20180117_173156[1].jpgRond point Saint-Jean-Lasseille sur la D900 direction Perpignan

17:37 Publié dans photos | Tags : voiture | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook | | |

25/11/2017

Ma photo du jour à Montesquieu-des-Albères: Une jolie visiteuse

20171125_190516[1].jpg

19:10 Publié dans photos | Tags : voiture | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

22/05/2017

Voiture de location volée : mieux vaut être assuré

Publié le 18 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le loueur de voiture doit être indemnisé par le locataire si le vol n'a pas les caractères de la force majeure. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 26 avril 2017.voiture

Dans cette affaire le véhicule loué avait été volé et retrouvé calciné peu de temps après. La société de location réclamait au locataire le remboursement de la valeur du véhicule volé. Le client faisait valoir qu'il avait respecté les clauses du contrat en conservant les clés sur lui dans sa veste, même s'il se l'était fait voler après l'avoir enlevée quelques instants dans un café.

La cour d'appel avait jugé que l'impossibilité de restituer le véhicule était justifiée par une cause qui ne pouvait être imputée au locataire.

Mais, pour la Cour de cassation, pour être déchargé de cette obligation de restitution, il faut prouver que le vol subi avait les caractères d'un événement de force majeure, c'est-à-dire imprévisible, irrésistible et étranger aux personnes en cause.

06:02 Publié dans Infos diverses | Tags : voiture | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

12/02/2015

Vu à Montesquieu-des-Albères, aujourd'hui

voiture,ciel

13:46 Publié dans photos | Tags : voiture, ciel | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

30/12/2014

Achat de voiture : le carnet d’entretien doit être précis

Publié le 17.12.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le vendeur professionnel est tenu d’une obligation de conseil et doit s’informer des besoins de l’acheteur afin d’être en mesure de lui fournir tous les renseignements indispensables à l’utilisation prévue du véhicule vendu. Aussi, le carnet d’entretien, remis à l’acheteur d’un véhicule neuf établissant la liste des opérations à réaliser, doit être précis. C’est ce que réaffirme la Cour de cassation dans une décision du 3 décembre 2014.

Un couple s’était porté acquéreur d’un véhicule neuf en 2002. En 2005, à 200 000 kilomètres, une défaillance de la boite de vitesses s’était produite. L’expert judiciaire désigné a constaté que l’huile se trouvant dans la boîte de vitesse était encrassée et avait dégradé les mécanismes, provoquant ainsi la panne. Compte-tenu de l’utilisation intensive du véhicule par l’acquéreur (vétérinaire en milieu rural), il aurait fallu procéder à des vidanges périodiques.

Les acquéreurs reprochaient au concessionnaire de ne pas les avoir informés correctement de la nécessité de vidanger la boîte de vitesses tous les 75 000 kilomètres alors qu’une note du constructeur le préconisait pour un usage de ce type.

Le concessionnaire faisait valoir qu’il avait remis au client, lors de l’achat, le carnet d’entretien habituel. Ce carnet indiquait seulement qu’en cas d’usage intensif d’autres opérations seraient à réaliser.

La Cour de cassation a retenu la responsabilité du vendeur pour cette panne. Elle a considéré qu’en agissant ainsi, le vendeur n’avait pas rempli son obligation de conseil. Il devait s’informer des besoins du client afin de savoir quel usage serait fait et indiquer alors quels entretiens devraient être réalisés.