Bref info de Montesquieu-des-Albères de Michelle Vardon

12/10/2017

La taxe d'habitation concerne aussi les locataires, sauf..

Contrairement à la taxe foncière, la taxe d'habitation concerne aussi les locataires. Cette taxe s'applique à la fois sur les logements meublés (maisons ou appartements) mais aussi sur toute dépendance (parking privatif, garage...), même non meublée et non attenante.

  • En cas de déménagement au cours de l'année , vous êtes censé régler la taxe d'habitation puisque vous occupiez ce logement au 1er janvier de l'année (aucun prorata n'est effectué).
  • En cas de colocation (vous occupez à plusieurs votre logement), il est établi une seule taxe d'habitation au nom de l'un des occupants (ou deux au maximum, solidairement responsables du paiement de la taxe dans ce cas). Les autres occupants n'ont pas à payer la taxe.
  • Lorsque vous êtes locataire d'un logement meublé pour votre usage personnel, dès lors que ce logement reste à votre disposition de manière permanente (même pendant vos absences), vous devez régler la taxe d'habitation. En revanche, si pour un motif quelconque (santé, tourisme...), vous prenez en location une habitation meublée pendant quelques mois seulement, vous n'avez pas de taxe à payer.
  • Enfin, en tant qu'étudiant disposant d'un logement en location , vous devez, en règle générale, payer la taxe d'habitation dès lors que vous étiez dans ce logement au 1er janvier de l'année en cours. Néanmoins, dans certains cas, par exemple, lorsque vous logez en résidence universitaire gérée par le Crous ou lorsque vous occupez une chambre meublée chez une personne louant une partie de son habitation, vous n'avez aucune taxe à payer.

17/01/2015

Taxe d'habitation à Montesquieu-des-Albères

«Les dépendances immédiates des habitations (garages, remises, parkings privatifs...bref info de montesquieu-des-albères,taxe d'habitation), même non meublées ou distinctes, sont imposables à la taxe d’habitation dès lors qu’elles sont situées à une distance inférieure à un kilomètre des logements.»

En pratique, les garages et emplacements de stationnement situés à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne sont pas soumis à la taxe d’habitation. Et ceci se trouve parfaitement lisible dans le Code général des impôts sur les locaux imposables (articles 1407 à 1407 bis).