Bref info de Montesquieu-des-Albères de Michelle Vardon

07/12/2017

Les soldes d'hiver 2018

En 2018, les soldes d'hiver se déroulent du mercredi 10 janvier 2018 au mardi 20 février 2018.

23:51 Publié dans Infos diverses | Tags : soldes | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

11/08/2017

Rappel : Les soldes dans les P.O.

les soldes se terminent :

  • le mardi 15 août dans les Alpes -Maritimes et les Pyrénées-Orientales.

    soldes


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06/07/2016

C'est aujourd'hui !!!!

que débutent officiellement les soldes dans le département qui se prolongeront jusqu’au mardi 16 août 2016.soldes

09:27 Publié dans Infos diverses | Tags : soldes | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

23/06/2015

Soldes et législation :

Mise à jour le 11.05.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Conditions concernant les produits soldés

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes.

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, etc.

Le terme solde(s) reste interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale, nom commercial ou enseigne qui ne se rapporte pas à une opération de soldes impliquant une réduction de prix.

En ce qui concerne les défauts de fabrication non apparents ou le service après-vente, les limitations de garanties sur les articles soldés sont interdites.

La mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est abusive. En cas de vice caché, le vendeur est dans l'obligation de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l'échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre commercial.

Le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports. Sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse.

Attention : le fait de réaliser des soldes sur des marchandises détenues depuis moins d'un mois à la date de début de la période de soldes est passible d'une amende de 15 000 €.

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08/12/2014

Dates des soldes 2015

En 2015, les dates des soldes sont les suivantes :

  • soldes d’hiver : du mercredi 7 janvier au mardi 17 février inclus,
  • soldes d’été :   du mercredi 24 juin au mardi 4 août.

À partir du 1er janvier 2015, la durée des soldes nationaux repasse de 5 à 6 semaines (ils étaient passés de 6 à 5 semaines en janvier 2009) et la période de soldes flottants est supprimée.

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