Bref info de Montesquieu-des-Albères de Michelle Vardon

10/09/2018

RAPPEL : A Montesquieu-des-Albères le P.O.S. deviendra P.L.U. :

Propriétaires montesquivains vous êtes tous concernés :

Une enquête publique unique est organisée en mairie

du jeudi 16 août 2018 à 9h au lundi 17 septembre 2018 à 17 h

concernant la révision du plan d'occupation des sols (P.O.S.), en vue de sa transformation en plan local d'urbanisme (P.L.U.)

et sur l'actualisation du zonage d'assainissement.

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16/08/2018

ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Montesquieu-des-Albères

A lire sur l'Indépendant de ce vendredi 17 Août : 

"Projet de révision du plan d’occupation des sols pour sa transformation en plan local d'urbanisme et actualisation du zonage d'assainissement

Le public est informé qu'en application de l 'arrêté de Madame le Maire de Montesquieu-des-Albères n°56/2018 du mardi 26juin 2018, il sera procédé à une enquête publique unique portant d’une part,

sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU)

et d’autre part, sur l’actualisation du zonage d'assainissement de la Commune de Montesquieu-des-Albères,

du jeudi 16 août 2018 à 9h00 au lundi 17 septembre 2018 à17h00,

soit pendant 33 jours consécutifs, afin d’assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers et de recueillir leurs appréciations, suggestions et contre-propositions relatives aux deux projets.

D’une part, le PLU est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune et à l’issue d’un diagnostic territorial ,traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme, dans le respect des enjeux environnementaux, et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols sur le territoire communal en fonction de zones qu’il définit et d’autrepart, le zonage d’assainissement est un document qui délimite, sur le territoire communal, les zones relevant de l’assainissement collectif, les zones relevant de l’assainissement non collectif.

La personne responsable tant de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme que du zonage d’assainissement est la commune de Montesquieu-des-Albères, représentée par Madame le Maire.

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04/04/2017

RAPPEL : Demain : Vous êtes concerné par le PLU définitif en juin 2017 de Montesquieu-des-Albères

La dernière réunion publique se déroulera

mercredi 5 avril 2017 à 18h 30 à la Salle Jean-Thubert

OBJET :  avancement de la procédure de révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour le passage au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les documents élaborés à ce jour sont disponibles et consultables en mairie et le registre de concertation est à votre disposition.

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06/03/2017

A Montesquieu-des-Albères vous êtes concerné par le futur Plan Local d'Urbanisation (PLU transformation du POS)

Le projet municipal de PLU devant intervenir en juin 2017

une réunion publique est organisée le mercredi 5 avril 2017 à 18h30 à la Salle Jean-Thubert.

Cette réunion portera sur l’avancement de la procédure de révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour le passage au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

En réunion "publique" vous pourrez vous exprimer.

Les documents élaborés à ce jour sont disponibles et consultables en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public et le registre de concertation à cet effet, est à votre disposition.

UN peu de législation :

"Lorsque l'instruction est terminée, le conseil municipal (ou l'organe délibérant de l'EPCI) arrête le projet qui est communiqué pour avis aux organismes et personnes qui ont été associés à son élaboration. Ils ont 3 mois pour se manifester (leur silence vaut avis favorable).

Dans l'hypothèse de conflits éventuels lors de l'élaboration des documents d'urbanisme, la commission de conciliation peut être saisie. Elle a 2 mois pour rendre des propositions.

Le projet de PLU est soumis à enquête publique par le maire.

Le PLU, éventuellement modifié, est approuvé par délibération du conseil municipal.
Il est tenu à la disposition du public.

Comme tout acte administratif, le PLU est un acte susceptible d'être attaqué en justice. Le juge administratif peut prononcer son annulation pour vice de forme (procédure) ou vice de fond. Dans cette hypothèse, le document d'urbanisme immédiatement antérieur redevient applicable.

Le coût

Il varie selon le nombre d'habitants. La moyenne générale par habitant se situe autour de 5,50 €.

Les délais de la procédure

– Consultations et recueil des avis. Délai moyen : 6 à 9 mois.

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17/08/2016

RAPPEL : Demain réunion publique PLU à Montesquieu-des-Albères

réunion publiqe,PLU

14/06/2016

Vous habitez Montesquieu-des-Albères, y êtes propriétaire d'un bout de terrain ou autre, rendez vous ce soir

Réunion publique d'information :

mardi 14 juin à 19h dans la salle Jean-Thubert

objet principal :

- avancement des études de la procédure de transformation du POS en PLU

  (POS : Plan d'occupation des Sols       PLU : Plan Local d'Urbanisme)

vous pourrez formuler vos observations et propositions.

Seront aussi abordés les thèmes du diagnostique communal et enjeux territoriaux et vous sera présenté le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

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31/05/2016

Info minute : Révision générale du PLU

plu

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04/10/2014

Tout savoir sur le PLU

Elaboration d’un PLU

1/. Délibération du conseil municipal ou de l’établissement de coopération intercommunale prescrivant l’élaboration du PL fixant les modalités de la concertation

2/. Phase d’étude (diagnostic, état initial de l’environnement)
Délai moyen : 3 à 18 mois selon le contexte et la taille de la commune

3/. Organisation d’un débat au sein du conseil municipal sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

4/. Délibération du conseil municipal arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation

5/. Consultations et recueil des avis

6/. Arrêté du maire (ou du président de l’EPCI compétent) soumettant à enquête publique le projet de PLU

7/. Délibération du conseil municipal approuvant le PLU après modifications éventuelles
Délai moyen étapes 6 et 7 : 3 à 6 mois

Délai moyen d’élaboration d’un PLU : de 24 à 48 mois

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17/09/2014

Tout sur le PLU

Le colloque des Journées Juridiques du Patrimoine...
15ème édition

...aura lieu le vendredi 3 octobre 2014

à l'Hôtel de la Vaupalière, siège d'AXA, Paris 8e.

- Sous la présidence du Bâtonnier Alain de la Bretesche, Président délegué de Patrimoine-Environnement -

Matinée centrée sur l'actualité juridique : la question du juge et de l'esthétique, la fiscalité dite « Malraux » et la propriété publique en archéologie.

Après-midi consacré au plan local d'urbanisme (PLU) patrimonial, lors d'une table ronde réunissant avocats, élus, universitaires et architectes en présence de Vincent Berjot, directeur général des Patrimoines.

 Inscrivez-vous avant le 23 septembre !

programme ici