Bref info de Montesquieu-des-Albères de Michelle Vardon

06/07/2018

Visionnez les images des drones au dessus de l'A9 : Dispositif d’info-trafic exceptionnel

dronesSamedi 7 juillet, vivez en direct et en vidéo la première journée de départs en vacances.

Suivez également l’évolution du trafic avec des vues aériennes par drones retransmises en temps réel.

Ces drones survolent 8 sites importants du réseau VINCI Autoroutes :

A7 - Péage de Vienne Reventin
A7 - Traversée de Valence Bifurcation
A9/A61 à Narbonne
A9 - Péage de Baillargues (près de Montpellier)
A10 - Péage de St Arnoult A10 - Péage de Monnaie (près de Tours)
A10 - Péage de Virsac (près de Bordeaux)
A8 - Péage de Nice St-Isidore

Les images seront diffusées sur www.vinci-autoroutes.com et en direct sur écrans géants sur les quatre aires dont Narbonne Vinassan Nord sur l'A9, de 10h à 17h.

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04/03/2018

Peut-on utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées ?

Publié le 23 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

"Une commune ne peut pas utiliser un drone pour constater des infractions aux règles d'urbanisme ou fiscales. La captation d'images au moyen d'un drone survolant une propriété privée peut être considérée comme une ingérence dans la vie privée dès lors que la zone contrôlée est inaccessible aux regards.

..."drones

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23/12/2017

Drones de loisir : les 10 règles à connaître avant de les piloter

Publié le 19 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)drones

  • ne pas survoler les personnes ;
  • respecter les hauteurs maximales de vol (en dehors des sites d'aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale de vol est fixée à 150 mètres par défaut mais elle est inférieure à proximité des aérodromes par exemple) ;
  • ne pas perdre votre drone de vue et ne pas l'utiliser de nuit (même s'il est équipé d'un dispositif lumineux) ;
  • ne pas l'utiliser au-dessus de l'espace public en agglomération (même si le survol de votre espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public reste possible sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur adaptées à votre environnement immédiat) ;
  • ne pas l'utiliser à proximité des aérodromes (les distances minimales d'éloignement à observer peuvent atteindre 10 kilomètres pour les aérodromes les plus importants) ;
  • ne pas survoler de sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, parcs nationaux...) ;
  • respecter la vie privée des autres en particulier si votre drone est équipé d'une caméra ;
  • ne pas diffuser vos prises de vues sans l'accord des personnes concernées et ne pas en faire une utilisation commerciale ;
  • vérifier dans quelles conditions vous êtes assuré pour la pratique de cette activité (responsabilité engagée en cas de dommages causés notamment aux personnes et aux biens en surface) ;
  • et en cas de doute, se renseigner auprès des services de la DGAC.

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27/02/2015

Drone et législation à Montesquieu-des-Albères aussi

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) fait le point sur les règles d’usage à connaître concernant les drones de loisir :drones

  • ne pas faire voler son drone à une hauteur supérieure à 150 mètres,
  • ne pas survoler les personnes,
  • ne pas perdre de vue son drone,
  • ne pas le faire voler au-dessus de l’espace public en agglomération,
  • ne pas l’utiliser à proximité des aérodromes,
  • ne pas survoler des sites sensibles,
  • ne pas s’en servir la nuit,
  • respecter la vie privée des autres,
  • ne pas diffuser les prises de vue sans l’accord des personnes concernées et ne pas en faire un usage commercial,
  • en cas de doute, se renseigner auprès de la DGAC, de la Fédération française d’aéromodélisme, de la Fédération professionnelle du drone civil ou de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

De taille et de poids variables (de moins de 2 kg à plus de 150 kg), le drone peut être utilisé notamment pour inspecter des sites industriels, surveiller des cultures agricoles ou encore tout simplement dans le cadre d’activités de loisirs (on parle alors d’aéromodèles).

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18/11/2014

Drone et législation

Où est-il permis de faire voler un drone?

Sur un terrain d’aéromodélisme agréé, ça ne pose pas de problème. Avec un jouet, il est
également toléré de survoler sa propriété ou un terrain vague.

Lorsque le drone est équipé d’une caméra, on peut être considéré comme travailleur aérien. Il est alors nécessaire d’avoir une autorisation de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Pour l’obtenir, il faut au minimum avoir un brevet théorique de pilote d’ULM et être titulaire d’une déclaration de niveau de compétence délivrée par une école de formation.Il faut aussi déposer un dossier auprès de la DGAC.

Un drone de 1,5 kg qui tombe de 50 m peut sérieusement blesser quelqu’un.

Lorsque le drone devient un peu plus lourd, la gendarmerie peut très vite intervenir et demander des comptes. Le fait que les drones soient équipés de caméras peut également poser des problèmes en terme d’atteinte à la vie privée. 

Le 20 mars 2014, Dassault Aviation a organisé un vol en patrouille du bref info de montesquieu-des-albères,dronesnEUROn avec un RAFALE et un FALCON 7X. C’est la première fois au monde qu’un drone de combat effectue un vol en formation avec d’autres appareils, en l’occurrence un avion d’affaires et un avion de combat. L’ensemble de l’opération a duré 1 h 50 mn et a emmené la patrouille au-dessus de la Méditerranée sur plusieurs centaines de kilomètres.