Bref info de Montesquieu-des-Albères de Michelle Vardon

19/03/2018

Josée informe les habitants de Montesquieu-des-Albères : "à force d'abattre les arbres.....ça devait arriver !....."

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10:09 Publié dans animaux | Tags : arbres, débroussaillement | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

18/03/2018

Suite du PRIF d'hier : Débroussaillage obligatoire ! Protection contre le feu : Extraits du PRIF : Préfecture des Pyrénées-Orientales Commune de Montesquieu-des-Albères Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Incendies de Forêts

 

Suite d'hier :

"- Pare feux:

débroussaillement des abords de la piste créée et de la piste améliorée sur une largeur de 20 ml en aval et 10 ml en amont conformément au plan des travaux.

-Au nord entre la piste créée et le lotissement le débroussaillement sera prolongé au delà des 10ml jusqu’aux limites des propriétés bâties .

...

Voies publiques sécurisées
En zone sensible, les voies ouvertes à la circulation publique doivent présenter les caractéristiques suivantes pour permettre l'évacuation des personnes et faciliter l'intervention des moyens de secours :

Chaussée revêtue susceptible de supporter un véhicule de 13 tonnes dont 9 sur l'essieu arrière, d'une largeur minimale de 5m. ...

Si la voie est en impasse, elle devra comporter en son extrémité une placette de retournement ...
Un débroussaillement latéral de 10m minimum s’impose avec élimination des arbres surplombant la chaussée. ...

Une voie DFCI de catégorie 1 doit répondre aux cara ctéristiques suivantes :

Existence de deux issues
une largeur minimale de 6 m de roulement ou largeur minimale de 4 m avec aire de croisement espacée de 200 m en moyenne.

Pente moyenne de 10% avec tolérances ponctuelles

Rayon de courbure intérieure supérieur ou égal à 11m

Débroussaillement latéral de 10 m minimum de part et d’autre de la voie"

Préfecture des Pyrénées-Orientales enquête du 29 mai au 29 juin 2007

http://www.montesquieu-des-alberes.fr/wp-content/uploads/...

05:50 Publié dans Rubriques | Tags : débroussaillement | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

17/03/2018

Suite : Débroussaillage obligatoire ! Protection contre le feu : Extraits du PRIF : Préfecture des Pyrénées-Orientales Commune de Montesquieu-des-Albères Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Incendies de Forêts

 

"... La commune prendra toutes dispositions pour maintenir en état de débroussaillement le pare-feu situé à l’ouest de la commune.

La commune prendra tout d’abord toutes dispositions pour engager dans les meilleurs délais une étude qui évaluera les différentes solutions afin de mettre au gabarit le pont dit de «la fontaine» afin de supprimer le rétrécissement actuel qui ne permet pas le croisement de deux véhicules. La réalisation de ces travaux devra ensuite faire l’objet d’une programmation effective.

Dispositions spécifiques au lotissement de Della la Font :
La commune veillera à assurer les liaisons entre les voies desservant le lotissement de Della la Font notamment dans sa partie nord pour éliminer les accès se trouvant en cul de sac à savoir :
- Création d’une piste reliant le chemin du correc Servé à l’impasse de la chênaie en passant par la traversée du « correc curt ».

Mise en place d’une borne incendie prise sur le réseau au niveau de l’impasse de la chênaie.( Voir plan des travaux ).

-Mise aux normes DFCI d’un chemin existant
-élargissement à 4.ml avec ouvrages d’évacuation des eaux
..."

Suite demain ...

15/03/2018

Qu'est-ce qu'un débroussaillement ?

Un débroussaillement efficace sous-entend :

  • éliminer tous les bois morts, les broussailles et les herbes sèches,
  • couper les arbres trop près des habitations et les arbustes sous les grands arbres,
  • espacer les arbres afin que les branches ne se touchent pas,
  • élaguer les branches basses jusqu'à une hauteur minimum de 2 mètres,
  • se débarrasser des végétaux coupés par broyage, par évacuation en déchetterie ou en les compostant.

 L’état débroussaillé doit être maintenu en permanence  
En aucun cas, débroussailler, signifie couper tous les arbres !

...Les voies d’accès aux propriétés bâties doivent être de dégagée de toute végétation selon un gabarit de sécurité de 4m de large sur 4m de hauteur pour garantir l’accès aux véhicules de secours. ..

Si les travaux n’ont pas été exécutés, l’ont été partiellement, ont été mal faits, ou ne correspondent pas au résultat exigé :

le Maire engage une procédure de mise en demeure.
Il doit par courrier en recommandé avec accusé de réception mettre en demeure le propriétaire d’effectuer les travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé.
Le délai de 1 mois doit être expressément mentionné dans le courrier en recommandé avec accusé de réception.

1 mois après la mise en demeure :
 Si les travaux n’ont pas été exécutés, l’ont été partiellement, ont été mal faits, ou ne correspondent pas au résultat exigé :

le Maire engage la procédure d’exécution de travaux d’office :
- Consultation d’entreprises afin d’obtenir un devis chiffré;
- Choix de l’entreprise et commande des travaux à l’entreprise;
- Exécution des travaux de débroussaillement;
- Réception des travaux par le Maire ou son représentant;
- Établissement de la facture par l’entreprise au nom de la commune ;
- Paiement de la facture par la commune ;
- Établissement d’un titre de perception du montant de la facture à l’encontre du propriétaire intéressé;

Il conviendra que le maire, à l'appui d'une lettre type  arrêté d’exécution d'office.

La mesure d'exécution de travaux d'office prise par le maire est soumise au contrôle de légalité, donc à transmission au préfet (ou au sous-préfet d'arrondissement) pour valoir caractère exécutoire.
Le percepteur n'émettra pas de titre de recette au vu d'une simple lettre.

Mes sources : prevention-incendie66

24/02/2018

Le débroussaillement de la discorde à Montesquieu-des-Albères

A lire page 14 de L'indépendant de ce jour, EXTRAITS :

".... « On ne veut pas que notre village se transforme en désert »....

...Huguette Pons déplore le comportement de certains habitants ....« Nul n’est censé ignorer la loi. Alors il faut l’appliquer. ...

...Une pétition contre l’ONF, adressée à Madame la député et la municipalité a donc été enclenchée par l’association du patrimoine présidée par Arlette De Fruyt ...

...Ni subventions, ni réduction d’impôts, les riverains regrettent de n’avoir aucune aide pour mener à bien le débroussaillement..."

P.S. de ce blog à  cet article :

Certains propriétaires concernés, dont je fais partie, regrettent d'avoir été informé, seulement après le passage de l’adjoint du maire, chargé du dossier, en compagnie des employés de l'ONF, par une lettre recommandée avec A.R., de la date de leur visite.

Ne permettant pas de ce fait, à ces propriétaires, d'être présents ou de se faire représenter, notamment pour les résidences secondaires.

23/03/2017

Additif à ma note du 21 mars sur le débroussaillement municipal : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’ AGRICULTURE ET DE LA FORET DES PYRENEES ORIENTALES

 

Suite à plusieurs demandes de mes lecteurs, plus de détails sur le lien ci-dessous :

 
code
forestier ( Article L321–
5–3 à L322-12 et R322-1 à R322-8 ) et explicitée
dans l’arrêté préfectoral du 18 mars
2004 relatif aux mesures de préventions des in
cendies de forêts dans les communes des
Pyrénées Orientales.
 

21/03/2017

Vous habitez sur un "chemin rural communal" ? Qui débroussaille les abords de ce chemin ?

Exemples (entre autres) : Impasse des Albères, Correc Serve(r), etc. (délib. à votre disposition concernant le passage de "chemin rural privé" à "chemin rural communal").

Obligation de débroussailler(cliquez sur ce lien)

Dans les forêts et dans les zones situées à moins de 200 m de celles-ci, la commune, comme tout propriétaire, est soumise à l'obligation de débroussailler

puce-rouge

autour des bâtiments communaux (50 ou 100 m)

puce-rouge

et le long des voies de circulation privées y donnant accès (10 m de part et d'autre), ainsi que sur les terrains situés en zone urbaine dans le PLU

Par ailleurs, la commune doit également effectuer, ou faire effectuer, un débroussaillement d'une largeur de 20 m (ou moins, selon les arrêtés préfectoraux en vigueur) de part et d'autre des voies communales ou chemins ruraux ouverts à la circulation publique.

12/10/2014

Qu'est-ce qu'un débroussaillement ? où à Montesquieu-des-Albères ?

Un débroussaillement efficace sous-entend :http://www.risque-incendie.com/doc_pdf/32.pdf(Zone pour Montesquieu)

- éliminer tous les bois morts, les broussailles et les herbes sèches,
- couper les arbres trop près des habitations et les arbustes sous les grands arbres,
- espacer les arbres afin que les branches ne se touchent pas,
- élaguer les branches basses jusqu'à une hauteur minimum de 2 mètres,
- se débarrasser des végétaux coupés par broyage, par évacuation en déchetterie ou en les compostant.

d'après : http://www.prevention-incendie66.com/