Bref info de Montesquieu-des-Albères de Michelle Vardon

25/08/2017

Faire couper les branches qui dépassent : c'est toujours possible

Publié le 22 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)2917577683_1.gif

Le voisin peut exiger l'élagage des branches des arbres qui avancent sur sa propriété, même si ces arbres sont situés dans une zone d'espaces boisés classés. Cette coupe n'impliquant pas la destruction des arbres est toujours possible. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans une décision du 27 avril 2017.

La Cour de cassation, après avoir rappelé que le droit de faire couper les branches des arbres était imprescriptible, a jugé qu'une demande d'élagage qui n’entraîne pas l'obligation de détruire les arbres ne pouvait être refusée, même si la propriété se trouve dans un espace boisé classé.

08:52 Publié dans Infos diverses | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

Dates des prochaines vacances scolaires

Un arrêté publié au Journal officiel du 20 juillet 2017 vient de fixer le calendrier scolaire de l'année 2018-2019, qu'en est-il déjà des vacances scolaires pour l'année scolaire 2017-2018 ?

détail des dates pour l'année 2017-2018 :

 

Zone A

Zone B

Zone C

Rentrée des élèves

Lundi 4 septembre

Vacances de Toussaint

Du samedi 21 octobre au lundi 6 novembre

Vacances de Noël

Du samedi 23 décembre au lundi 8 janvier

Vacances d'hiver

Du samedi 10 au lundi 26 février

Du samedi 24 février au lundi 12 mars

Du samedi 17 février au lundi 5 mars

Vacances de printemps

Du samedi 7 au lundi 23 avril

Du samedi 21 avril au lundi 7 mai

Du samedi 14 au lundi 30 avril

Vacances d'été

Samedi 7 juillet

le site officiel de l'administration française, vous met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux utilisant le logo du site.

Le dernier cas signalé par les internautes concerne un courriel les invitant à télécharger un formulaire pour obtenir, sous 24 heures, la nouvelle carte Vitale V 3.

Ces courriels n’émanent pas de Service-public.fr.

Il s’agit vraisemblablement d’une manœuvre frauduleuse pour inciter les internautes à livrer leurs données personnelles.

N’y répondez pas et supprimez-le de votre boîte de messagerie.

Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires, prévenez votre banque pour faire opposition. Service-public.fr ne demande pas d’argent, n’en rembourse pas et ne cherche jamais à recueillir des coordonnées bancaires.

Vous pouvez signaler ces escroqueries sur sur le site www.internet-signalement.gouv.fr , portail officiel de signalement des contenus illicites de l’internet.

08:39 Publié dans Infos diverses | Tags : carte vitale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

Apprentissage de la conduitEn candidat libre : l'obligation de formation à la double commande de l'accompagnateur est supprimée

Depuis le 12 août 2017, conduite

l'accompagnateur d'un élève conducteur, dans le cadre de l'apprentissage de la conduite en candidat libre, n'est plus soumis à l'obligation de formation à l'utilisation du dispositif de double commande.

Arrêté publié au Journal officiel du 11 août 2017.

08:35 Publié dans Infos diverses | Tags : conduite | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

"Vente forcée" et comment s'en protéger ?

Publié le 16 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le destinataire d'une vente sans commande préalable n'est pas tenu de payer le prix réclamé, ni de faire les démarches nécessaires pour le renvoi, ni d'en supporter les frais. L'absence de réponse de sa part ne vaut pas consentement à la vente. Il devra toutefois restituer l'objet à l'expéditeur s'il vient le chercher directement à son domicile.vente forcée

08:29 Publié dans Infos diverses | Tags : vente forcée | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

Manifestations sportives sur la voie publique: la déclaration est simplifiée

Décret paru au Journal officiel du 13 août 2017.

Les compétitions non motorisées, les manifestations regroupant plus de 50 véhicules à moteur, les randonnées de plus de 100 participants et les manifestations motorisés se déroulant sur circuit homologué permanent sont désormais soumises à déclaration en préfecture (et non plus autorisation) après avis de la fédération délégataire compétente.

Il est créé une obligation de déclarer les manifestations dans les disciplines sportives pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation.

Le décret précité renforcent par ailleurs les obligations des organisateurs en matière de sécurité des spectateurs et modifie les procédures d'homologation des circuits.

Ces dispositions sont entrées en vigueur depuis le 14 août 2017. ...

08:23 Publié dans Infos diverses | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

24/08/2017

il faut sauver les cépages rares en voie d’extinction

Le projet Valovitis, porté par l’Institut français de la vigne et du vin, vise à rechercher et découvrir des cépages de vigne non usités sur les territoires bordant les Pyrénées.

Pour cela, il se base sur une approche participative où les particuliers possédant chez eux de vieilles vignes peuvent les signaler sur un site web dédié.vignes(photo A.M.)

Un premier appel à vieux cépages a été lancé en juillet. Il a déjà permis d’identifier des cépages intéressants. 

Vous connaissez une ancienne parcelle de vigne ? Vous avez observé des pieds de vigne isolés lors d’une promenade en forêt ? Vous possédez une vieille treille sur la façade de votre maison ? Chacun est susceptible de contribuer au projet en signalant un cépage remarquable sur son site web.

À noter : pour pouvoir être signalé, un pied doit obligatoirement être âgé de plus de 30 ans. Pour valider leur signalement, les internautes devront par ailleurs fournir quelques informations (localisation, saveur, etc.), ainsi que quatre photos (vue d’ensemble, feuilles, grappes et extrémité). Les participants recevront ensuite le diagnostic des experts par courrier électronique.

09:36 Publié dans Infos diverses | Tags : vignes | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

Envie d'entreprendre ?

Les inscriptions à la 16e édition de Talents des cités sont encore ouvertes !

Le concours Talents des cités repère et récompense les créateurs d’entreprise dans les quartiers prioritaires de la ville, partout en France.

Les candidats sont invités à inscrire leur projet d’entreprise avant le 15 septembre pour tenter de rejoindre le grand réseau des Talents des cités.

Organisé sur tout le territoire, Talents des cités est ouvert aux créateurs d’entreprise ou d’association et aux porteurs de projet installés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Pour participer, les candidats doivent au préalable avoir fait valider leur projet ou être suivis par un organisme d’accompagnement à la création d’entreprise, BGE ou autre. À toutes les étapes du concours, ils seront évalués sur leur parcours, leur motivation, leur profil entrepreneurial, mais aussi leur mission « d’ambassadeur des quartiers », c’est-à-dire leur volonté de changer l’image de leur quartier et d’aider d’autres jeunes à entreprendre.

En septembre, les jurys régionaux désigneront deux lauréats par région dans chacune des catégories suivantes : création (destinée aux créateurs d’entreprises et d’associations créées il y a moins de trois ans) et émergence (dédiée aux porteurs de projet ou d’idée qui souhaitent créer une activité).

Le jury national désignera ensuite les lauréats nationaux. Tous, au niveau régional et national, recevront une dotation et bénéficieront d’un accompagnement personnalisé qui les aidera à faire aboutir leur projet.

Plus d’information et inscription sur : www.talentsdescites.com

09:32 Publié dans Infos diverses | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

18/08/2017

Bouchon monstre exceptionnel, à la frontière, sans doute à cause de l'attentat

Au moins 13 morts et 80 blessés sont à déplorer sur las Ramblas de Barcelone. Une camionnette a percuté la foule en plein après-midi au cours d'une "attaque terroriste" sur l'avenue.

Nous avons été bloqués à l'arrêt plus de 3 heures pour passer la frontière dans l'après midi.

Sans doute à cause du retour précipité des touristes de Barcelone vers la France pour fuir le lieu de l'attentat et des contrôles à la frontière.

Dans la nuit, nouvel attentat à Cambrils. Cinq "terroristes présumés" ont été abattus dans la station balnéaire à Cambrils à 120 kilomètres de là.

Le conducteur de la camionnette de Barcelone est toujours recherché.

04:50 Publié dans Infos diverses | Tags : attentats | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

17/08/2017

Etoiles filantes

17/08/2017 20:24 Pluie d'étoiles filantes : Kappa Cygnides (3 météores/heure au zénith; durée = 22,0 jours)