Bref info de Montesquieu-des-Albères de Michelle Vardon

26/10/2017

Les gyropodes, les gyroroues, les trottinettes électriques et les hoverboards ...

Les gyropodes, les gyroroues, les trottinettes électriques et les hoverboards, sont des engins de déplacement personnel, dotés d'un moteur.236606V01_02.jpg

Ils ne doivent pas être utilisés sur :

  • la route ;
  • les pistes cyclables puisqu'elles sont réservées aux vélos ayant au moins 2 roues (pédales, manivelles, assistance électrique notamment interrompue lorsque le vélo atteint une vitesse de 25 km/h) ;
  • les trottoirs et dans les zones piétonnes.

Néanmoins, l'utilisation de ces engins peut être tolérée sur les trottoirs et dans les zones piétonnes à condition de ne pas gêner les piétons et de circuler à l'allure du pas (environ 6km/h) ainsi que sur les pistes cyclables.

Un maire peut interdire l'utilisation des engins de déplacement personnel sur les trottoirs.

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La trêve hivernale :

Locataires, propriétaires :

pas d'expulsion du 1er novembre 2017 au 31 mars 2018

Entrée dans la loi il y a 61 ans suite à l'appel de l'Abbé Pierre, la trêve hivernale se poursuit chaque année en France.

Nicole Bézia me demande de communiquer à votre intention :

"les personnes qui veulent s'associer à la journée Téléthon du 9/12 sont priées de me contacter au 04 68 89 60 48, j'ai reçu le contrat d'engagement à cette animation officielle et je dois le compléter en précisant la nature des animations et prévoir l'assurance

merci Nicole Bezia"

14:06 Publié dans Infos diverses | Tags : téléthon | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

Le suivi des évènements de la Catalogne : A Barcelone Des dizaines de personnes commencent à se rassembler à Barcelone à 19h 30

- Puigdemont a présenté au Sénat un document de dernière minute contre l'application de l'article 155 de la Constitution. 
 
- La vice-présidente du gouvernement espagnol, défend l'application de l'article 155 au Sénat cet après midi.
 
- Carles Puigdemont devait s'exprimer à 13 h 30, puis 14h 30 pour annoncer la tenue d'élections anticipées régionales pour le 20 décembre. Mais,
 
Le président indépendantiste catalan a renoncé ce jeudi à convoquer des élections dans sa région.
 
Les mesures envisagées par Madrid sont draconiennes : destitution de l'exécutif indépendantiste de la région, mise sous tutelle de sa police, de son Parlement et de ses médias publics, pour une période qui pourrait atteindre six mois, avant des élections régionales en 2018. L'approbation des sénateurs, qui doivent voter vendredi,
En savoir plus sur http://www.lindependant.fr/2017/10/26/le-president-catalan-renonce-a-convoquer-des-elections-vers-une-suspension-de-l-autonomie,3064024.php#BmTtGqEZXhkgsG95.99
 

Des dizaines de personnes commencent à se rassembler à Barcelone (vidéo sur ce lien)

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24/10/2017

Montesquieu-des-Albères : Budget 2016 principal (Seulement)

Chiffres clés En milliers d'Euros Euros par habitant

Moyenne de la strate en euros par habitant

Encours de la dette au 31/12/2016(N)

 

      797      646      582
FONDS DE ROULEMENT    1 067      865      397
  MONTESQUIEU-DES-ALBERES  - Pyrénées-Orientales
Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 1 233 habitants - Budget principal seul

 Tout le résumé du budget PRINCIPAL (seulement) de Montesquieu-des-Albères sur ce lien

Les taux et les produits de la fiscalité directe locale
Produits des impôts locaux Taxe Taux voté Taux moyen de la strate
347 282 133 Taxe d'habitation (y compris THLV) 14,10 % 12,16 %
519 421 144 Taxe foncière sur les propriétés bâties 19,60 % 15,62 %
25 20 27 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 50,99 % 45,38 %

 

Nouvelles chartes graphiques des plaques d'immatriculation de véhicules pour notre nouvelle région

A l'issue d'un travail de collaboration entre les élus et les représentants de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV), 7 nouvelles chartes graphiques ont été réalisées pour les plaques d'immatriculation des véhicules à l'occasion du regroupement de certaines régions.plaques d'immatriculation

 

Arrêt du Conseil d'État n°406402 - CE, 28 septembre 2017

"Il résulte des articles L. 2121-9, L. 2121-10 et L. 2121-13 du CGCT que le maire est tenu, lorsque la demande motivée lui en est faite par les membres du conseil municipal dans les conditions prévues par ces dispositions, de convoquer le conseil municipal...."

23/10/2017

frais d'obsèques : à quelles aides avez-vous droit ?

Si le compte bancaire du défunt affiche un solde créditeur, il est possible de recevoir jusqu'à 5 000 euros de la part de l'organisme bancaire.

Une demande de prélèvement sur la succession est également envisageable : il faut en faire la demande auprès du notaire.

Les collectivités territoriales :

Les descendants insolvables peuvent bénéficier de la gratuité des frais d'obsèques. Ceux-ci seront alors pris en charge dans leur totalité par la commune du lieu de décès, à condition de pouvoir justifier de revenus nuls ou modestes. La demande d'exonération se fait auprès de la mairie. (Lire la suite)

Lire la suite

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Dans la liste officielle ci-dessous des 428 communes refusant le Linky, Montesquieu-des-Albères N'Y EST PAS !

66 Pyrénées-Orientales

Campôme (66) Adoption à l'unanimité  d'une délibération

Canaveilles (66) Adoption d'une délibération

Dorres (66) Adoption à l'unanimité  d'une délibération

Estoher (66) Adoption à l'unanimité d'une délibération

Fuilla (66) Adoption d'une délibération

08:37 Publié dans Infos diverses | Tags : linky | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

A partir de lundi 6 novembre, la préfecture n’assurera plus les formalités pour l’obtention des cartes grises

Il faut toujours avoir ce fameux certificat d’immatriculation en règle, mais les habitudes vont devoir changer. cartes grises

«Cela vaut tout aussi bien pour les demandes de cartes grises que pour les changements de domicile, ou encore les demandes de duplicatas. Tout doit se faire en ligne sur Internet».

01:18 Publié dans Infos diverses | Tags : cartes grises | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |