Bref info de Montesquieu-des-Albères de Michelle Vardon

02/09/2017

Info linute : 15 hectares détruits entre Bages et Brouilla

La tramontane souffle fort ce samedi 2 septembre alors qu'un incendie s'est déclenché vers midi entre Bages et Brouilla secteur du chemin du Plas. A 16 heures il n'est toujours pas maîtrisé.

Photos et suivi sur ce lien

16:05 Publié dans Infos diverses | Tags : incendie | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l'employeur

Publié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance, matérialisée par des éléments objectifs, exprimée par un salarié, manque à son obligation de sécurité. Ce manquement peut être de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 8 juin 2017.tumblr_o3lj2ehrmY1qza1qzo1_500.gif

Une salariée, secrétaire d'un cabinet d'avocats, souffrant d'une profonde dépression en relation avec son travail, avait été déclarée inapte à son poste après avoir été placée deux fois en arrêt maladie. Elle avait alors été licenciée après avoir refusé deux propositions de reclassement. Elle avait demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail au motif que son employeur n'avait pas respecté son obligation de sécurité. La justice lui a donné raison.

Les juges ont considéré que le climat au sein du cabinet fortement dégradé suite notamment au départ de l'associé avec lequel la salariée avait travaillé de nombreuses années, en même temps que l'arrêt maladie de sa seule collègue au secrétariat, ainsi que les nombreux mois qu'elle a passés à ne pas compter ses heures, était de nature à déstabiliser la salariée.

Ils ont estimé que l'employeur qui n'avait pris aucune mesure pour remédier à ce risque et à la situation de souffrance morale exprimée par l'intéressée et matérialisée par des éléments objectifs, avait par son inertie manqué à son obligation de sécurité. En conséquence la demande de résiliation judiciaire du contrat travail aux torts de l'employeur, assimilable à un licenciement sans cause réelle sérieuse a été jugée bien fondée.

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01/09/2017

Attention les projets de Banyuls dels Aspres et de Brouilla se dévoilent

Texte et pétition sur ce lien

30 août 2017 — Les mats de mesure seront plantés en septembre...
Rejoignez notre Collectif pour vous opposer à ce désastre !
Soyez adhérents, signez la pétitionrubrique : écologie

Le Prefet informe : Risque incendies

"Aujourd’hui vendredi 1er septembre 2017

Le risque incendies est considéré comme élevé dans les secteurs des Corbières, des Albères, de la Plaine du Roussillon et du Fenouillèdes où la circulation des véhicules à moteur est interdite sur l’ensemble du réseau de pistes (excepté pour les propriétaires et ayants droit).

Il est demandé à tous de faire preuve de vigilance et d’adopter un comportement citoyen en respectant les règles suivantes :

- interdiction stricte de faire usage du feu (grillades et barbecues) hors des lieux prévus à cet effet, en application des dispositions de l'arrêté préfectoral du 26 août 2013 ;

- ne pas jeter de mégots ou tout autre objet susceptible de provoquer un incendie ;

- ne pas entreprendre de travaux d'incinération de végétaux ou de débroussaillement par brûlage de parcelle.

Causer un incendie volontairement est passible d'une peine de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. Causer un incendie, même involontairement, en laissant par exemple un mégot de cigarette s'embraser, est passible d'une peine de 1 an de prison et 15 000 euros d'amende. Si vous êtes témoin d'un incendie ayez le réflexe d'appeler les sapeurs-pompiers (tel. 18 ou 112) en précisant la localisation exacte du sinistre."

10:14 Publié dans Infos diverses | Tags : préfet des po | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?

Le nombre maximum de points pouvant être retirés est fixé à 8 donc si le titulaire du permis a la totalité de ses points (12 points), il ne peut pas perdre son permis en une seule fois.permis de conduire

Toutefois, pour un conducteur titulaire d'un permis probatoire, c'est possible, notamment en cas de contrôle d'alcoolémie révélant un taux égal ou supérieur à 0,2g/l d'alcool dans le sang, ce qui entraîne un retrait de 6 points sur le permis (c'est-à-dire la totalité) si le conducteur est dans sa 1re année de permis probatoire.

Cela peut aussi se produire lorsque plusieurs infractions sont commises en même temps : par exemple, excès de vitesse de plus de 30km/h au dessus de la limite autorisée (- 3 points) + non respect des distances de sécurité (- 3 points).

Le ministère de la Justice recrute des conciliateurs de justice

Depuis la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du 21e siècle, le recours aux conciliateurs de justice est devenu obligatoire pour certains litiges du quotidien dont le montant est inférieur à 4000 € (conflits de voisinage, par exemple). Cette loi a pour objectif de renforcer la justice de proximité et le traitement à l'amiable des conflits. À ce titre, le ministère de la Justice recrute des conciliateurs de justice sur tout le territoire national.conciliateurs de justice

Pour rappel, le conciliateur de justice intervient en cas de litige entre 2 personnes (impayés, malfaçon de travaux par exemple) pour trouver une solution amiable et éviter tout procès.

Pour devenir conciliateur de justice, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • être majeur ;
  • jouir de ses droits civiques et politiques ;
  • ne pas être investi d'un mandat électif dans le ressort de la Cour d'appel concernée ;
  • ne pas exercer d'activité judiciaire (médiateur pénal, mandataire judiciaire à la protection des majeurs par exemple) ;
  • justifier d'une expérience juridique d'au moins 3 ans (aucun diplôme n'est exigé).

Pour présenter une candidature, les personnes intéressées doivent notamment adresser une lettre de motivation ainsi qu'un curriculum vitae au tribunal d'instance dont ils dépendent. Les candidatures sont examinées par le magistrat coordonnateur des tribunaux d'instance. À l'issue de cet examen, le premier président de la Cour d'appel procède à la nomination des conciliateurs de justice.

31/08/2017

Les raisons de la grêve du ramassage des O.M. (lu sur l'indépendant de ce jour). Les poubelles jaunes ont été ramassées aujourd'hui jeudi

 

En page 9 de L'Indépendant de ce jour

"...Un mouvement de grève du service de ramassage des ordures ménagères de la communauté de communes a été initié par les syndicats Force ouvrière et la Fédération autonome, en raison de la nouvelle organisation mise en place, suite à la réduction hebdomadaire des collectes, qui sera désormais d’un seul passage durant 8 mois, puis qui passera à nouveau à deux, entre juin et septembre. Si cette application n’est pas discutée, c’est le travail du dimanche qui a interpellé les agents. ...cdc,o.m.

...le compromis proposé a été accepté ..."

09:24 Publié dans Infos diverses | Tags : cdc, o.m. | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

Pêcheurs attention : Lac de la Raho : le poisson déclaré impropre à la consommation

"...La présence d’une bactérie dans le grand lac de Villeneuve-de-la-Raho a contraint les autorités sanitaires et départementales d’interdire la consommation du poisson qui serait pêché actuellement sur le site. ..."pêche

article à lire sur ce lien

09:01 Publié dans Infos diverses | Tags : pêche | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

Etoiles filantes

31/08/2017 22:30 Pluie d'étoiles filantes : Alpha Aurigides (6 /heure au zénith; durée = 8,0 jours)

 

30/08/2017

Le 24 septembre 2017 : Elections sénatoriales

La Préfecture communique :

Dépôt des candidatures :

- Pour le 1er tour de scrutin : à la préfecture des P.-O. au 24, quai Sadi-Carnot à Perpignan, bureau du cabinet, section élections (2e étage), du lundi 4 septembre au vendredi 8 septembre, de 9 heures à 12 heures, de 13 h 45 à 16 h 30 et 18 heures pour le dernier jour.

- Pour le 2e tour de scrutin : au palais des congrès, le dimanche 24 septembre à partir de la proclamation des résultats du premier tour et au plus tard à 15 heures.

Seuls sont électeurs les membres du collège sénatorial fixé par arrêté préfectoral du 7 juillet, modifié le 3 août, et selon la liste arrêtée le 9 août.