Bref info de Montesquieu-des-Albères de Michelle Vardon

25/08/2018

Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulier

Publié le 16 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

"Le droit à l'erreur est la possibilité pour chaque citoyen de se tromper dans ses déclarations à l'administration sans risquer une sanction dès le premier manquement, et de procéder à une rectification, spontanément ou au cours d'un contrôle, lorsque son erreur est commise de bonne foi.  ...

Ce sera désormais à l'administration de démontrer la mauvaise foi de l'usager. Elle ne pourra pas infliger une sanction pécuniaire ou la privation d'une prestation due à une personne ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa situation, dès lors qu'elle aura régularisé sa situation de sa propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invitée par l'administration. ...

Le ministère de l'Action et des Comptes publics précise que le droit à l'erreur n'est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n'entrent pas dans le champ d'application de la loi. ..."

35e édition des Journées européennes du patrimoine

Placée sous le thème de « L’art du partage »,

la 35e édition des Journées européennes du patrimoine aura lieu le samedi 15 et le dimanche 16 septembre 2018.

18/08/2018

Et RE...Montparnasse... non ce n'est pas un gag

Depuis 14 h, gare Montparnasse à Paris, plusieurs trains sont à l'arrêt sur les voies.

La SNCF a informé ses clients :

"Toutes nos équipes sont mobilisées pour procéder aux réparations et permettre un retour à la normale le plus rapide possible."

15:05 Publié dans Infos diverses | Tags : sncf | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook | | |

16/08/2018

ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Montesquieu-des-Albères

A lire sur l'Indépendant de ce vendredi 17 Août : 

"Projet de révision du plan d’occupation des sols pour sa transformation en plan local d'urbanisme et actualisation du zonage d'assainissement

Le public est informé qu'en application de l 'arrêté de Madame le Maire de Montesquieu-des-Albères n°56/2018 du mardi 26juin 2018, il sera procédé à une enquête publique unique portant d’une part,

sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU)

et d’autre part, sur l’actualisation du zonage d'assainissement de la Commune de Montesquieu-des-Albères,

du jeudi 16 août 2018 à 9h00 au lundi 17 septembre 2018 à17h00,

soit pendant 33 jours consécutifs, afin d’assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers et de recueillir leurs appréciations, suggestions et contre-propositions relatives aux deux projets.

D’une part, le PLU est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune et à l’issue d’un diagnostic territorial ,traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme, dans le respect des enjeux environnementaux, et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols sur le territoire communal en fonction de zones qu’il définit et d’autrepart, le zonage d’assainissement est un document qui délimite, sur le territoire communal, les zones relevant de l’assainissement collectif, les zones relevant de l’assainissement non collectif.

La personne responsable tant de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme que du zonage d’assainissement est la commune de Montesquieu-des-Albères, représentée par Madame le Maire.

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Envie de changer de Nom ?

Toute personne peut demander à changer de nom de famille lorsqu’elle a un intérêt légitime. images.jpg

Le changement de nom est accordé par le ministre de la justice.

La procédure nécessite auparavant une publication au Journal officiel (JO) et dans un journal d’annonces légales, dont les frais sont à la charge du demandeur. Cette publication au Journal officiel peut désormais être demandée en ligne depuis le site Service-Public.fr, le site officiel de l’administration.

10:45 Publié dans Infos diverses | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

15/08/2018

CDC info

La communauté de communes est fermée aujourd’hui mercredi, mais aussi demain jeudi.

09:14 Publié dans Infos diverses | Tags : cdc | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

Vinci autoroutes :

Dans le sens des retours :circulation

Jeudi circulation très dense entre 9 h et 14 h puis dense jusqu’en fin de soirée.

Vendredi dense de 11h à 18h

Samedi très chargé dès 9 h jusqu’à la fin de soirée avec un pic de circulation entre 10 h et 12 h

dimanche chargé entre 9 h et la fin d’après-midi.

Lundi dense de 10 h à 13 h.

Dans le sens des départs, de Leucate vers la frontière espagnole :

Mercredi et jeudi denses entre 10 h et 13 h. Vendredi dense en fin d’apres midi.

Samedi très chargé dès 8 h jusqu’à 20 h

dimanche chargé entre 10 h et 13 h.

09:00 Publié dans Infos diverses | Tags : circulation | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

14/08/2018

Enterrement écologique ?

La ville de Niort a inauguré un nouveau cimetière «naturel».écologie

Pour y être inhumé, il faut renoncer à la pierre tombale, ne pas avoir recours à la thanatopraxie (soin chimique porté au corps avant sa mise en bière, NDLR), se convertir à un habillage à base de fibres naturelles, aux cercueils en bois non traités issus de matériaux recyclés et biodégradables, en privilégiant les «circuits courts».

Les tombes doivent être symbolisées par un pupitre en pierre calcaire locale.

Les crémations, les urnes en matériaux biodégradables sont ensevelies en pleine terre.

En Grande-Bretagne, près de 200 cimetières «naturels» ou boisés représentent plus de 10% de toutes les inhumations.

10:37 Publié dans Infos diverses, Rubriques | Tags : écologie | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

13/08/2018

Pascal nous invite à participer à la Consultation publique sur les dispositions relatives à l’heure d’été

sur ces liens :

12/08/2018

Etoiles filantes

"Le maximum devrait avoir lieu aux alentours de 2h GMT lundi avec une à deux étoiles filantes par minutes", explique Florent Deleflie, astronome de l'Observatoire de Paris.

"Dès que l'obscurité sera tombée dimanche, les observateurs pourront quelques dizaines de météores par heure" (Royal Astronomical Society).