Bref info de Montesquieu-des-Albères de Michelle Vardon

29/08/2018

Au Mégacastillet de Perpignan : Programme

Sorties de la semaine

22 Miles
 
Braqueurs d'élite
 
Kin : le commencement
 
Alpha
action, thriller 1h35 thriller, action 1h46 action, thriller, Science fiction 1h43 aventure, drame 1h36

 

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27/08/2018

Gaz radon dans les P.-O. : Mais Montesquieu-des-Albères n'est pas dans la liste

122 communes sont concernées dans les P.-O. par ce gaz nocif.

Liste des communes concernées dans suite ci-dessous

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Avis de décès à Montesquieu-des-Albères

Lu sur L'Indépendant de ce jour :

MONTESQUIEU-DES-ALBÈRES

Mme Danielle PIERET, née POCHOWSKI ; Mme Claudie PIERET ; les familles PIERET, POCHOWSKI, DUREAU ont la douleur de faire part du décès de leur très regretté

Monsieur Albert PIERET

enlevé à leur affection à l’âge de 89 ans.

La cérémonie religieuse aura lieu

le mercredi 29 août 2018, à 15 heures,

au crématorium de Perpignan, suivie de l’incinération.
La famille remercie par avance toutes les personnes qui s’associeront à sa peine.

00:05 Publié dans Infos diverses | Tags : avis de décès | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

25/08/2018

Une servitude de passage permet-elle la pose de canalisations ?

Une servitude de passage ne donne le droit de faire passer des canalisations dans le sous-sol de son assiette que si le titre instituant cette servitude le prévoit.398d286d5c.jpg

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Testament : quelle forme choisir ? Il existe plusieurs façons d'établir un testament

Le testament olographetestament

Si vous ne souhaitez pas faire appel à un notaire, vous pouvez rédiger seul votre testament. Pour qu'il soit valable, il doit être :

  • Écrit en entier à la main (il ne doit jamais être tapé à l'ordinateur, même en partie) ;
  • Daté précisément (indication du jour, du mois, et de l'année) ;
  • Signé.

  Attention : Un SMS n'a pas valeur de testament. L'article 970 du Code civil prévoit que « le testament olographe ne sera point valable s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur.

Le testament authentique

Vous dictez vos volontés à un notaire en présence de deux témoins ou d'un autre notaire. Le testament est ensuite lu à voix haute par le notaire puis signé par vous et par les témoins ou l'autre notaire. Il est conservé par le notaire qui l'inscrira au FCDDV .

Le testament authentique est obligatoire si la personne :

  • Ne sait pas écrire ou si elle n'est plus en état physique de le faire (personnes âgées ou handicapées, par exemple) ;
  • Souhaite priver son conjoint survivant de son droit viager sur le logement ;
  • Veut, par testament, reconnaître un enfant naturel ;
  • Ne parle pas français ;
  • Est muette mais peut écrire en français ;
  • Ne sait ni lire ni écrire et est soit sourde soit muette.

Le testament mystique

Ce testament est écrit par vous-même ou un tiers. Si vous ne savez pas écrire, vous devez savoir lire. Il est présenté signé par vous et scellé à un notaire en présence de 2 témoins. Le notaire devra dresser un acte de suscription signé par vous, les témoins et lui-même.

Le testament international

Il peut être utilisé en France comme à l'international, quelle que soit votre nationalité.

Il doit être daté et signé par vous, mais ne doit pas forcément être écrit de votre main. Il peut être rédigé dans n'importe quelle langue. Vous devez déclarer devant 2 témoins et une personne habilitée (en France, le notaire) que le document est votre testament et que vous en connaissez le contenu. Le notaire l'inscrit au FCDDV et établit une attestation justifiant que les obligations ont été accomplies.

21:01 Publié dans Infos diverses | Tags : testament | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulier

Publié le 16 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

"Le droit à l'erreur est la possibilité pour chaque citoyen de se tromper dans ses déclarations à l'administration sans risquer une sanction dès le premier manquement, et de procéder à une rectification, spontanément ou au cours d'un contrôle, lorsque son erreur est commise de bonne foi.  ...

Ce sera désormais à l'administration de démontrer la mauvaise foi de l'usager. Elle ne pourra pas infliger une sanction pécuniaire ou la privation d'une prestation due à une personne ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa situation, dès lors qu'elle aura régularisé sa situation de sa propre initiative ou dans le délai requis après y avoir été invitée par l'administration. ...

Le ministère de l'Action et des Comptes publics précise que le droit à l'erreur n'est pas un droit au retard : les retards ou omissions de déclaration dans les délais prescrits n'entrent pas dans le champ d'application de la loi. ..."

35e édition des Journées européennes du patrimoine

Placée sous le thème de « L’art du partage »,

la 35e édition des Journées européennes du patrimoine aura lieu le samedi 15 et le dimanche 16 septembre 2018.

22/08/2018

Au mégacastillet de Perpignan : Programme

Sorties de la semaine

André Rieu - Amore : Hymne à l’amour (Pathé Live)
 
Elvis Presley : 68 comeback special (CGR Events)
 
Alpha
 
BlacKkKlansman - J'ai infiltré le Ku Klux Klan
Concert 2h25 Concert   aventure, drame 1h36 Biopic, comédie, policier 2h16

 

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06:34 Publié dans Loisirs | Tags : cinéma | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

18/08/2018

Et RE...Montparnasse... non ce n'est pas un gag

Depuis 14 h, gare Montparnasse à Paris, plusieurs trains sont à l'arrêt sur les voies.

La SNCF a informé ses clients :

"Toutes nos équipes sont mobilisées pour procéder aux réparations et permettre un retour à la normale le plus rapide possible."

15:05 Publié dans Infos diverses | Tags : sncf | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook | | |

16/08/2018

ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Montesquieu-des-Albères

A lire sur l'Indépendant de ce vendredi 17 Août : 

"Projet de révision du plan d’occupation des sols pour sa transformation en plan local d'urbanisme et actualisation du zonage d'assainissement

Le public est informé qu'en application de l 'arrêté de Madame le Maire de Montesquieu-des-Albères n°56/2018 du mardi 26juin 2018, il sera procédé à une enquête publique unique portant d’une part,

sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU)

et d’autre part, sur l’actualisation du zonage d'assainissement de la Commune de Montesquieu-des-Albères,

du jeudi 16 août 2018 à 9h00 au lundi 17 septembre 2018 à17h00,

soit pendant 33 jours consécutifs, afin d’assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers et de recueillir leurs appréciations, suggestions et contre-propositions relatives aux deux projets.

D’une part, le PLU est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune et à l’issue d’un diagnostic territorial ,traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme, dans le respect des enjeux environnementaux, et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols sur le territoire communal en fonction de zones qu’il définit et d’autrepart, le zonage d’assainissement est un document qui délimite, sur le territoire communal, les zones relevant de l’assainissement collectif, les zones relevant de l’assainissement non collectif.

La personne responsable tant de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme que du zonage d’assainissement est la commune de Montesquieu-des-Albères, représentée par Madame le Maire.

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