Bref info de Montesquieu-des-Albères de Michelle Vardon

16/08/2018

ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Montesquieu-des-Albères

A lire sur l'Indépendant de ce vendredi 17 Août : 

"Projet de révision du plan d’occupation des sols pour sa transformation en plan local d'urbanisme et actualisation du zonage d'assainissement

Le public est informé qu'en application de l 'arrêté de Madame le Maire de Montesquieu-des-Albères n°56/2018 du mardi 26juin 2018, il sera procédé à une enquête publique unique portant d’une part,

sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU)

et d’autre part, sur l’actualisation du zonage d'assainissement de la Commune de Montesquieu-des-Albères,

du jeudi 16 août 2018 à 9h00 au lundi 17 septembre 2018 à17h00,

soit pendant 33 jours consécutifs, afin d’assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers et de recueillir leurs appréciations, suggestions et contre-propositions relatives aux deux projets.

D’une part, le PLU est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune et à l’issue d’un diagnostic territorial ,traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme, dans le respect des enjeux environnementaux, et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols sur le territoire communal en fonction de zones qu’il définit et d’autrepart, le zonage d’assainissement est un document qui délimite, sur le territoire communal, les zones relevant de l’assainissement collectif, les zones relevant de l’assainissement non collectif.

La personne responsable tant de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme que du zonage d’assainissement est la commune de Montesquieu-des-Albères, représentée par Madame le Maire.


Al’issue de l’enquête publique, le PLU de Montesquieu-des-Albèresetlezonaged’assainissementpourrontêtreapprouvéspardélibérationduConseilMunicipal. M.CABARBAYEPierreaétédésignéenqualitédecommissaireenquêteurpour laprésenteenquêtepublique,parMadamelaPrésidenteduTribunalAdministratifdeMontpellierdanssadécisionn°E18000042/34endatedu14mars2018. Lespiècesdudossierd’enquête,ainsique leregistre d’enquête àfeuilletsnon mobiles côté et paraphé par le Commissaire enquêteur serontdéposés à la mairiedeMontesquieu-des-Albèrespendanttouteladuréedel’enquête. ChacunpourraprendreconnaissancedudossierdePlanLocald'Urbanismeet du dossier de zonaged’assainissement, et consigneréventuellement ses observations sur le registred’enquête auxjours et heures habituelsd’ouverture deslocauxaupublic.Lepublicpourraégalementadressersesobservations. parcourrieràl’adressesuivante:MonsieurCABARBAYEPierre,commissaire enquêteur Mairie de Montesquieu-des-Albères 1Place SantCristau 66740 Montesquieu-des-Albères parcourrierélectroniqueàl’adressesuivante: eplu@montesquieu-des-alberes.fr Aucuneobservation ne pourraêtre prise en compte en dehors de la période d’enquêtepublique. L’intégralité du dossier d’enquête publique seraégalement mis en ligne et consultablesurlesiteinternet:www.montesquieu-des-alberes.fronglet «VIE MUNICIPALE »sousonglet«Enquête publiquePLU etZonaged’assainissement». Le public pourraégalement consulter le dossierd’enquête publique relatif aux deuxprojetssurunposteinformatiqueàlamairiedeMontesquieu-des-Albères (1PlaceSantCristau)surrendez-vous,dulundiauvendredide9h00à12h00 etde15h30à17h00,etlemercredide9h00à12h00. Lesappréciationssuggestionsetcontre-propositionsdupublictransmisespar voiepostale sonttenues à la disposition du publicdans les meilleurs délais pendant toute la durée de l’enquête en Mairie de Montesquieu-des-Albères, située1Place SantCristau. Pour cellesreçuesélectroniquement,elles sont tenuesàladispositiondupublicsurlesiteInternetdelamairie. Lecommissaireenquêteursetiendraàladispositiondupublicpourlerecevoir etrecueillirsesobservations: Lelundi20août2018de9h00à12h00 Levendredi24août2018de9h00à12h00 Levendredi31août201815h30à17h00 Lemardi4septembre2018de9h00à12h00 Lemercredi12septembre2018de9h00à12h00 Lejeudi13septembre201815h30à17h00 TouteinformationpourraêtredemandéeauprèsdeMadameleMaireàl’adresse suivante:Mairie 1Place Sant Cristau 66740Montesquieu desAlbères. Toute personnepeut,sursademandeetàsesfrais,obtenircommunicationdudossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquêtedès la publication du présent arrêté,àl’adresse suivante:Mairie1 PlaceSantCristau66740Montesquieu-des-Albères. Àl’expirationdudélaidel’enquêteprévuàl’article1,leregistreseraclosetsigné par le commissaire-enquêteur qui disposera d’undélai d'un moispour transmettreàMadameleMairesonrapportetsesconclusionsmotivées. LepublicpourraconsulterlerapportetlesconclusionsducommissaireenquêteurdurantunanàlaMairiedeMontesquieu-des-Albères,ainsiqu'àlaPréfecturedes Pyrénées Orientalesaux jours et heureshabituels d'ouverture. Le rapportetlesconclusionsducommissaireenquêteurserontégalementmisen lignesurlesiteinternet:www.montesquieu-des-alberes.fr LePlanLocald'Urbanisme anécessitélamiseenœuvred'uneévaluationenvironnementale ainsi que l'avis de l'autorité de l’Étatcompétente en matière d'environnement. Cetteévaluationenvironnementaleestverséeaudossieretestconsultabledans lesmêmesconditionsquecellesdéfiniesci-dessus. L’autorité environnementaleconsultée sur cette évaluation environnementale n’apasrendud’avisexprès.E lleestdoncréputéenepasavoird’observationà formuler. LeMaireHuguettePONS"

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