Bref info de Montesquieu-des-Albères de Michelle Vardon

29/06/2018

Foot à la télé : que faire si votre voisin est un fan très bruyant ?

Publié le 27 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)bruit de voisinage

Les nuisances sonores liées à ce type de bruit (son d'un téléviseur, cris, chants...) peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage (de jour comme de nuit).

Et, dans tous les cas, il est recommandé successivement :

  • de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments ;
  • de demander à la mairie s'il existe un arrêté sur le bruit en cause et, si l'immeuble est en copropriété, de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits ;
  • d'adresser à l'auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste ;
  • de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (syndic de copropriété par exemple) ;
  • de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent en vue d'une éventuelle action en justice.

Enfin, dans certains cas, vous pouvez également faire appel à la police ou à la gendarmerie pour faire constater le trouble, une amende pouvant alors être infligée à l'auteur des troubles.

Mais, pour éviter d'en arriver là, vous pouvez aussi partager ensemble ce moment de convivialité !

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