Bref info de Montesquieu-des-Albères de Michelle Vardon

29/05/2018

Décret qui précise les conditions dans lesquelles les électeurs sont inscrits ou radiés des listes électorales, et les conditions dans lesquelles les listes électorales sont établies

Françaises, Français, ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, jouissant de vos droits civils et politiques, inscrits ou souhaitant vous inscrire sur les listes électorales, maires et leurs services, vous êtes concernés car ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.  

Cliquez sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2ACC719F682576CD0C4360AE063BA7AE.tplgfr25s_3?cidTexte=JORFTEXT000036910998&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036910993

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