Bref info de Montesquieu-des-Albères de Michelle Vardon

14/11/2017

L'entretien de votre chaudière par un professionnel chaque année est obligatoire

C'est la loi qui le dit : (décret n° 2009-649 du 9j uin2009).

Si vous habitez dans une maison ou un appartement doté d'un chauffage individuel, c'est l'occupant des lieux qui doit prendre l'initiative de cet entretien.

Si vous habitez dans un appartement doté d'un équipement collectif, l'entretien doit être effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires.

chauffageLe ramonage des conduits de cheminées (ou de poêle), c'est l'occupant du logement qui doit s'en occuper, qu'il soi tpropriétaire ou locataire. Cette opération doit être faite au moins une fois par an (CGCTa rt.L.2213-26).

Mais le règlement sanitaire de chaque département peut prévoir une autre périodicité. Généralement, il est prévu deux ramonages par an dont un en période de chauffe.

Le défaut de ramonage d'une cheminée peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450euros.

Mais c'est surtout au niveau de l'assurance en cas d'incendie que cela risque de vous coûter cher. En cas d'incendie aux conséquences graves, l'absence de ramonage peut engager la responsabilité civile de l'occupant.

En ce qui concerne les chaudières, la réglementation ne prévoit pas de sanction particulière en cas de défaut d'entretien annuel.

06:19 Publié dans Infos diverses | Tags : chauffage | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

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