Bref info de Montesquieu-des-Albères de Michelle Vardon

12/10/2017

Achat d'un vélo électrique : l'aide de l'État, c'est jusqu'à quand ?

vélo élec riqueVous avez acheté ou vous envisagez d'acheter un vélo à assistance électrique (VAE) qui n'utilise pas de batterie au plomb ? Vous avez jusqu'au 31 janvier 2018 pour bénéficier d'une aide d’État. Le montant de l'aide étant fixé à 20 % du coût du vélo (TTC) sans pouvoir être supérieur à 200 €.

Pour bénéficier de l'aide d’État, il faut remplir 3 conditions cumulatives :

  • être majeur ;
  • être domicilié en France ;
  • acheter un vélo à assistance électrique.

Le vélo doit :

  • être neuf ;
  • disposer d'une assistance électrique qui n'utilise pas de batterie au plomb ;
  • être équipé d'un moteur électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt.

Attention, une fois acheté, vous ne pouvez pas vendre votre vélo électrique dans l'année suivant son acquisition.

Pour bénéficier de cette aide, soit :

  • le vendeur déduit directement le montant de l'aide au moment de la vente ;
  • l'acheteur effectue une demande de remboursement après l'achat du vélo.

  À savoir :

L'aide ne peut être accordée qu'une seule fois et ne peut pas être cumulée avec une autre aide de même nature consentie par une collectivité locale (une mairie par exemple).

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