Bref info de Montesquieu-des-Albères de Michelle Vardon

25/08/2017

Manifestations sportives sur la voie publique: la déclaration est simplifiée

Décret paru au Journal officiel du 13 août 2017.

Les compétitions non motorisées, les manifestations regroupant plus de 50 véhicules à moteur, les randonnées de plus de 100 participants et les manifestations motorisés se déroulant sur circuit homologué permanent sont désormais soumises à déclaration en préfecture (et non plus autorisation) après avis de la fédération délégataire compétente.

Il est créé une obligation de déclarer les manifestations dans les disciplines sportives pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation.

Le décret précité renforcent par ailleurs les obligations des organisateurs en matière de sécurité des spectateurs et modifie les procédures d'homologation des circuits.

Ces dispositions sont entrées en vigueur depuis le 14 août 2017. ...

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