Bref info de Montesquieu-des-Albères de Michelle Vardon

11/08/2017

Production viticole : obligation de déclarer en ligne

Publié le 02 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les viticulteurs ont jusqu'au 10 septembre pour déclarer en ligne les étapes de leur production (téléprocédure simplifiée selon leur spécialité). A ce titre, il existe 5 formulaires en ligne portant notamment sur la récolte, la production et les stocks. La déclaration papier n'est plus admise.

La déclaration doit être déposée en ligne sur le site Pro.douane, le portail de la douane dédié aux professionnels.viticulteurs

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