Bref info de Montesquieu-des-Albères de Michelle Vardon

31/07/2017

Ma photo du jour à Montesquieu-des-Albères

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A Biure, village jumelé avec Montesquieu-des-Albères c'est la fête

biure d'emporda

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Journée de la femme : une demi-journée de congé peut être accordée aux salariées

À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se déroule le 8 mars de chaque année, journée des droits de la femmeune demi-journée de congé peut être accordée aux femmes de l'entreprise si un accord collectif le prévoit.

C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation le 12 juillet 2017.

Si vous voulez corriger en ligne votre déclaration sur vos revenus 2016...

Vous pensez avoir sous-estimé (ou surestimé) le montant de vos revenus 2016 ? déclaration d'impôts

Si vous avez effectué votre déclaration 2017 en ligne, vous pourrez la corriger en ligne à partir du 1er août 2017.

Il suffit de vous connecter sur impots.gouv.fr muni de vos identifiants (numéro fiscal et mot de passe), ce service étant ouvert jusqu'au 19 décembre 2017.

Si vous avez effectué la déclaration de vos revenus sur papier, vous avez aussi une solution en adressant, dans les plus brefs délais, un courrier à votre service des impôts ou en déposant auprès de ce même service une nouvelle déclaration de revenus sur papier.

30/07/2017

Représentants des parents d'élèves : les prochaines élections,

Pour l'année scolaire 2017-2018, les élections des représentants des parents d'élèves auront lieu le vendredi 13 octobre 2017 ou le samedi 14 octobre 2017.

Pour devenir représentant des parents d'élèves, il faut :

  • exercer l'autorité parentale sur un enfant scolarisé dans l'établissement dans lequel les élections ont lieu ;
  • être inscrit sur une liste électorale.ape

La liste électorale doit être transmise au bureau des élections ou au chef d'établissement au moins 10 jours avant les élections.

Pour voter lors des élections, il faut exercer l'autorité parentale sur l'enfant scolarisé.

08:23 Publié dans Infos diverses | Tags : ape | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

Vacances à l'étranger : en cas de maladie, êtes-vous bien assuré ?

Vous partez en Europe

Dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) qui vous permettra une prise en charge des soins médicaux. La CEAM atteste vos droits à l'assurance maladie française.

  • demande de carte auprès de votre organisme d'assurance maladie ;
  • coût (gratuit) ;
  • durée de validité de la carte (2 ans au maximum) et modalités de renouvellement ;
  • droits ouverts par la carte ;
  • utilisation de la carte ;
  • en cas d'oubli (l'assuré doit régler en totalité les frais).

Vous partez dans un autre pays

Dans un pays hors EEE et hors Suisse, les soins ne sont pas toujours pris en charge. Vous devez donc vous renseigner au préalable sur les frais médicaux à votre charge en cas de maladie. Certains soins notamment en cas d'hospitalisation peuvent coûter très chers selon les pays. Pour être bien couvert, pensez à souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance. Service-public.fr vous précise également certains éléments sur les :

  • soins reçus à l'étranger (le voyageur qui reçoit des soins à l'étranger doit en général régler ses frais médicaux sur place) ;
  • médecins à l'étranger (l'ambassade ou le consulat français du pays visité peut mettre le voyageur malade en relation avec un médecin agréé par ses services).

29/07/2017

Indice national des fermages en baisse !

Publié le 25 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour 2017, l’indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, est établi à 106,28 (contre 109,59 en 2016, l’année 2009 constituant la base 100).

La variation de l’indice national des fermages 2017 par rapport à 2016 est de - 3,02 % (contre - 0,42 % en 2016 par rapport à 2015).

Les loyers par hectare en 2017 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2016 par l’indice national des fermages 2017, divisé par l’indice des fermages 2016.

Pour l’actualisation des loyers entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018, il faut donc appliquer une baisse de - 3,02 % sur le montant du fermage payé.

fermage

13:37 Publié dans Infos diverses | Tags : fermage | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

Taux annuel effectif global et taux d'usure

Le TAEG ne peut pas être supérieur au taux d'usure applicable, c'est-à-dire au taux maximal légal auquel un prêt peut être accordé.

À titre d'exemple, selon le dernier avis sur l'usure publié au Journal officiel du 29 juin 2017, le taux applicable depuis le 1er juillet 2017 est fixé à 20,60 % pour les prêts à la consommation d'un montant inférieur ou égal à 3 000 €.

emprunt

13:29 Publié dans Infos diverses | Tags : emprunt | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | |

Vacances scolaires 2017-2018 : les dates

dates pour l'année 2017-2018 : I2139.jpg

Année scolaire 2017-2018
 

Zone A

Zone B

Zone C

Rentrée des élèves

Lundi 4 septembre

Vacances de Toussaint

Du samedi 21 octobre au lundi 6 novembre

Vacances de Noël

Du samedi 23 décembre au lundi 8 janvier

Vacances d'hiver

Du samedi 10 au lundi 26 février

Du samedi 24 février au lundi 12 mars

Du samedi 17 février au lundi 5 mars

Vacances de printemps

Du samedi 7 au lundi 23 avril

Du samedi 21 avril au lundi 7 mai

Du samedi 14 au lundi 30 avril

Vacances d'été

Samedi 7 juillet

  À noter :

Les vacances débutent le samedi après la classe (ou le vendredi après les cours s'il n'y a pas classe le samedi) ; la reprise des cours a lieu le lundi matin.

La liste des fournitures scolaires a été publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 4 mai 2017.

fournitures scolairesLa liste des fournitures scolaires établie par le ministère de l’Éducation nationale est une liste-modèle devant servir de référence aux enseignants et aux directeurs d'école.

Concernant les cahiers et livres, la liste modèle préconise le matériel suivant :

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